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La place de la substitution dans la législation

Cette section du site SUBSPORT contient des résumés de lois et d’accords internationaux présentant de l’intérêt pour la substitution, soit parce qu’ils s’y réfèrent directement, soit parce qu’ils y sont étroitement liés. Des liens vers les documents originaux et des copies archivées sont également disponibles.

Cette section du site SUBSPORT vise à aider l’utilisateur pour:

  • Lui donner une vue d’ensemble des obligations légales relatives à la substitution, notamment dans l’Union européenne, et également quelques exemples issus d’autres pays.
  • Identifier la législation présentant un grand intérêt pour la substitution
  • Lui donner un accès rapide et facile aux textes de lois originaux par des liens et à d’autres documents qui leur sont liés
  • Lui permettre de décider si les prescriptions contenues dans ces lois sont valables pour son entreprise et doivent être remplies ou non
  • Lui permettre de trouver rapidement des informations sur la substitution en présentant en détail les paragraphes contenant de telles informations
  • Lui permettre de reconnaître l’importance des lois pour la substitution en présentant un bref point de vue de SUBSPORT sur cette loi.

Veuillez lire les instructions concernant la façon d’utiliser cette section avant de poursuivre.

Liste des lois décrites

LÉGISLATION EUROPÉENNE

  1. Règlement REACH
  2. Règlement CLP
  3. Règlement EU POP
  4. Directive-cadre sur l’eau
  5. Directive sur les émissions de composés organiques volatiles (COV)
  6. Directive Agent chimique
  7. Directive Agents cancérigènes
  8. Directive RoHS
  9. Directive sur les véhicules hors d’usage
  10. Directive sur les produits biocides
  11. Directive sur les piles et accumulateurs
  12. Directive IPPC
  13. Directive sur la sécurité générale des produits

ACCORDS INTERNATIONAUX

  1. Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants (POP)
  2. Convention OSPAR
  3. Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière, Protocole de Genève sur les COV
  4. Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d‘ozone– CFC
  5. Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause
  6. Agenda 21
  7. Protocole d‘Aarhus sur les métaux lourds
  8. Protocole d‘Aarhus sur les Polluants Organiques Persistants (POP)

USA

  1. U.S. Clean Air Act – Hazardous Air Pollutants – Loi U.S. sur l’air pur – polluants atmosphériques dangereux
  2. Massachusetts Toxic Use Reduction Act (TURA) – Loi Massachusetts sur la réduction d’utilisation de produits chimiques toxiques (TURA)
  3. Michigan Executive Directive – Promotion of Green Chemistry – Directive n° 2006-6 relative à l’encouragement de la chimie verte
  4. Illoinois Toxic Chemical Safety Act – Loi sur la sécurité des produits chimiques en Illinois
  5. U.S. Battery Act – Loi nord-américaine sur les piles rechargeables

CHINA

  1. Loi chinoise sur le développement de la production propre
  2. Loi RoHS chinoise – Administration pour la maîtrise de la pollution causée par les produits d’information électroniqu

Dernière actualisation: 21.02.2011

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