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Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POPs)

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Titre : Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants

1. Adoptée par / Date / Date d’application

Adoptée le 22 mai 2001

Entrée en vigueur le 17 mai 2004

Le texte de la Convention a été également modifié en 2009, 2011 et 2013 pour inclure les nouveaux POP ajoutés à ses annexes A, B et C.

2. Type de législation

Traité global administré par le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE)

3. Objectif général

La Convention de Stockholm exige que les États membres prennent des mesures visant à limiter la pollution par des polluants organiques persistants. Les POP sont définis comme des substances résistantes à la biodégradation qui, de ce fait, restent longtemps dans l’environnement. En outre ils s’accumulent dans les tissus graisseux des humains et dans les organismes vivants, causant de graves dommages pour la santé humaine et l’environnement. Des expositions à ces composés peuvent provoquer le cancer, des malformations de naissance, des dysfonctionnements du système hormonal et d’autres problèmes de santé. En raison de leur caractère persistant, ces substances peuvent se propager sur de grandes distances. Le problème que causent les POP est donc reconnu comme étant un problème de portée internationale. La Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants est gérée par le programme des Nations Unies pour l’environnement à Genève, Suisse.

La Convention classe les polluants persistants en trois catégories répertoriées dans les annexes A, B et C. Selon ces catégories, des mesures viseront à interdire leur fabrication et leur utilisation, à restreindre leur production involontaire et leurs rejets dans l’environnement.

La Convention établit également des critères au moyen desquels il est possible d’examiner appproximativement si des substances présentent les propriétés des POP (annexe D).

4. Paragraphes présentant de l’intérêt pour la substitution

Le préambule déclare que les États Parties reconnaissent l’importance du développement et de l’utilisation de procédés et de produits de substitution respectueux de l‘environnement.

L‘article 5 définit des mesures visant à réduire au minimum ou à éliminer les rejets toxiques émis de manière non intentionnelle par des installations qui, entre autres, requièrent l‘utilisation de substituts et de matériels, produits et procédés modifiés.

L’article 9 vise à assurer la diffusion des solutions les plus efficaces pour atteindre les objectifs de la convention, à savoir : élimination et réduction des émissions, remplacement par d’autres produits, et ce au meilleur coût économique et social possible.

L’article 11 fixe que Les Parties s’engagent, selon leurs possibilités, à assurer l’information, la sensibilisation et l’éducation du grand public, des travailleurs et des décideurs sur les problèmes liés à ce type de polluant.

5. Évaluation de l’intérêt présenté pour la substitution

La Convention met à différentes reprises l’accent sur la nécessité de la substitution et du développement ainsi que de l’utilisation de produits de substitution aux POP et exigent des Parties de reconnaître leur importance. Le développement et l’utilisation de procédés, produits et matériels modifiés doivent être encouragés et des actions appropriées de recherche-développement ainsi que de surveillance scientifique des POP et de leurs produits de substitution renforcées. Les informations sur les POP et leurs substituts doivent être mis à disposition et un échange d’informations sur ces derniers doit être promu ; à cet égard les Parties doivent prendre en compte les facteurs socioéconomiques.

6. Lien vers le texte réglementaire

  • La version anglaise, se trouvent ici.

7. Informations complémentaires

  • Le site Internet official se trouve ici.
  • La liste actuelle des POP visés dans la Convention de Stockholm se trouvent ici.

7.1 Études ou publications relatives à la législation ou à ses effets

  • Georg Karlaganis, Renato Marioni, Ivo Sieber and Andreas Weber. 2001. The elaboration of the ‘Stockholm Convention’ on Persistent Organic Pollutants (POPs): A negotiation process fraught with obstacles and opportunities (l’élaboration de la « Convention de Stockholm » sur les Polluants Organiques Persistants (POP) : un processus de négociations rempli d’obstacles et de possibilités) ENVIRONMENTAL SCIENCE AND POLLUTION RESEARCH 8(3): 216-221. Un résumé se trouve ici.
  • Anna Godduhn and Lawrence K. Duffy. 2003. Multi-generation health risks of persistent organic pollution in the far north: use of the precautionary approach in the Stockholm Convention. Risques multigénérationnels pour la santé liés à la pollution organique persistante dans le grand Nord : utilisation de l’approche de précaution dans la Convention de Stockholm). Environmental Science & Policy 6(4): 341-353. Un résumé se trouve ici.
  • Kohler, Pia M; Ashton, Melanie. 2010. Paying for POPs: Negotiating the Implementation of the Stockholm Convention in Developing Countries. (Payant pour les POP : négociations sur l’application de la Convention de Stockholm dans les Pays en développement). International Negotiation 15(3): 459-484. Un résumé se trouve ici.
  • Secretariat of the Stockholm Convention. 2012. Success stories: Stockholm Convention 2001-2011. UNEP, Stockholm Convention. La publication se trouve (en anglais) ici

7.2 Autres actes présentant de l’intérêt
Les Conventions de Bâle, Rotterdam et Stockholm sont des accords environnements multilatéraux qui partagent l’objectif commun de protéger la santé humaine et l’environnement contre les substances et déchets dangereux :

Dernière actualisation : 20.01.2016

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