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Glossaire

A

Agent chimique = le terme Agent chimique est synonyme de substance ou mélange. Un agent chimique est identifié de façon très précise par un numéro CAS ou un numéro CE.

Article = objet qui, lors de sa fabrication, reçoit une forme, une surface ou une configuration spécifique déterminant plus sa fonction que sa composition chimique. Des exemples d’articles sont les autos, les batteries, les téléphones, conformément à REACH (voir définition).

B

BCF = Facteur de bioconcentration (L/kg) – paramètre donnant des informations sur le potentiel de bioaccumulation d’une substance dans les organismes. Il peut être exprimé soit sous forme du quotient de la concentration d’une substance dans l’organisme et de la concentration dans l’eau dès qu’un équilibre stable est atteint (BCF statique), soit sous forme d’un quotient formé par le taux d’assimilation et d’élimination de la substance lorqu’il n’y a pas d’équilibre stable. (BCF dynamique).

Benchmark Dose (BMD) ou Benchmark concentration (BMC) = une dose (ou une concentration) qui provoque une modification prédéterminée de taux de réponse d’un effet nuisible (appelé la réponse-repère ou BMR) comparativement au bruit de fond.

Bioccumulation = une propriété occasionnant l’accumulation de substances dans l’organisme. Celles-ci peuvent s’accumuler p. ex. dans les tissus graisseux de l’organisme et ne peuvent plus en être éliminés.

C

Cancérogène = une substance cancérogène cause le cancer.

CEE = Équipements électriques et électroniques

CMR = Abréviation pour des substances cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction. Substances présentant une ou plusieurs de ces propriétés inhérentes, donc cancérogènes, qui modifient l‘ADN et / ou sont toxiques pour la reproduction. Elles sont une partie du groupe de substances classées extrêmement préoccupantes au sens de REACH.

Codification = Procédure de consolidation de lois communautaires et de tous leurs amendements en une seule et unique loi. La nouvelle loi doit passer par toutes les étapes de la procédure législative et remplace les actes juridiques qui sont codifiés.

Commission (si pas autrement spécifié) = La Commission européenne est le corps exécutif de l’Union européenne qui peut proposer des lois, l’application de décisions, qui contrôle l’observation des contrats communautaire et est responsable du fonctionnement général de l’Union. La Commission est divisée en départements connus sous le nom de Direction générale, p. ex. la Direction générale Environnement.

Composés organiques halogénés = contiennent les éléments fluor, chlore, brome et/ou iode.

Consolidation = Combinaison d’un texte de loi communautaire et de ses amendements dans un acte. Les textes consolidés sont utilisés pour des raisons pratiques mais ne sont pas contraignants juridiquement.

D

Dangerosité = propriété intrinsèque d’une substance (voir également : risque)

Directive = Outil législateur de l’Union européenne qui oblige les États membres à atteindre des objectifs déterminés en laissant aux instances nationales la compétence quant à la forme et aux moyens.

DMEL = Dose calculée d‘effet minimum (Derived Minimal Effect Level). Correspond à une valeur attribuée aux substances dites à effet « sans seuil » de dose (pour les cancérogènes et mutagènes en particulier). « Pour ces effets, l’hypothèse sous jacente est qu’aucun niveau sans effet ne peut être établi et par conséquent une DMEL exprime un niveau d’exposition pour lequel on estime que la probabilité de survenue de l’effet est négligeable ou acceptable.

DNEL = Dose dérivée sans effet (Derived No Effect Level). Correspond à une dose calculée pour laquelle aucun effet néfaste ne devrait apparaître. Il est conseillé qu’aucune personne ne soit exposée au-delà de cette dose. La DNEL se base sur des résultats issus d’études animales, p. ex. les « doses sans effet néfaste observé» (NOAEL) ou les seuils d’effet (« benchmark doses ») (BMD)).

 E

ECHA = Agence européenne des produits chimiques (AEPC) à Helsinki, Finlande, créée pour organiser l‘application du règlement REACH.

EDC = Endocrine Disrupting Chemical (Perturbateurs endocriniens). Substances perturbant ou modifiant le système endocrinien et pouvant ainsi avoir différents effets sur l’ensemble de l‘organisme. Ces effets peuvent apparaître même à très petites doses.

EINECS = Inventaire européen des substances chimiques commerciales existantes.

ESIS = Système européen d’informations sur les substances chimiques. Un système informatique contenant des informations sur les agents chimiques relatifs aux produits biocides, aux PBT et vPvB, à la classification et à l‘étiquetage, l‘exportation et l‘importation de substances dangereuses ou des produits chimiques produits en grande quantité (HPVC) ou des produits chimiques produits en faible quantité (LPVC).

Exposition = Dans le contexte de la gestion des produits chimiques, l’exposition est le contact d‘un bien de protection (humain ou environnement) avec une substance. L‘exposition est exprimée comme dose (p. ex. mg/kg de poids corporel) ou comme concentration (mg/l) et se refère à une durée déterminée (heure / jour / année etc.). On distingue plusieurs formes d‘exposition de l’homme : inhalative (par inhalation), dermique (par contact avec la peau) ou orale (ingestion). L’exposition de l’environnement est compartimentée en air, eau, sol, sédiments et organismes (Biota).

F

Fabricant = Personne naturelle ou juridique qui a son siège dans la Communauté, qui fabrique une substance dans la Communauté

Fabrication = Production ou extraction de substances à l’état naturel

H

Halogène = Substances réactives : fluor, chlore, brome, iode et astate.

HPV = Produit chimique produit en grande quantité (High Production Volume chemical). Produit chimique produit à plus de 1000 tonnes par an.

I

In vivo Tests = Test effectués sur des organismes vivants.

K

KOW = Coefficient de partition octanol/eau. Ce coefficient est égal au logarithme du rapport de la solubilité d’un composé dans l’octanol et de sa solubilité dans l‘eau. Plus le KOW est élevé, plus la substance est soluble dans des solvants organiques non polaires. Le Log KOW est généralement utilisé comme valeur permettant d’appréhender le caractère hydrophile ou hydrophobe d’une molécule. Les valeurs du Log KOW sont inversement proportionnelles à la solubilité et proportionnelles au poids moléculaire.

L

Liste des substances soumises à une autorisation = Liste établie dans le cadre du règlement REACH dans laquelle sont inscrites des substances identifiées extrêmement préoccupantes (SVHC) par la Commission européenne ou les États membres. Ces substances sont soumises à la procédure d’autorisation au sens de REACH.

LOAEC = (Lowest Observed Adverse Effect Concentration) (concentration minimale entraînant un effet néfaste observé) Concentration minimale testée à laquelle une augmentation statistiquement signifiante de la fréquence ou de la gravité des effets néfastes sur les organismes exposés comparés à un groupe témoin a été observée.

LOAEL = (Lowest Observed Adverse Effect Level) (dose minimale entraînant un effet néfaste observé) Dose ou concentration minimale testée à laquelle une augmentation statistiquement signifiante de la fréquence ou de la gravité des effets néfastes sur les organismes exposés comparés à un groupe témoin a été observée.

LOEL = (Lowest Observed Effect Level) (dose minimale entraînant un effet observé) Dose ou concentration minimale testée à laquelle un effet statistiquement signifiant sur les organismes exposés comparés à un groupe témoin a été observé.

LPV = (Low Production Volume chemical) (Substances chimiques produites en basses quantités) Substances produites/importées en quantités comprises entre 100 t et 1000 t.

M

MSCA = (Member State Competent Authority) Autorité compétente des États membres. L’Autorité dans un État membre compétente pour l‘application et la surveillance de REACH ainsi que pour d’autres questions relatives aux agents chimiques.

Mutagène = Substance ayant la propriété de provoquer des changements irréparables dans l’ADN pouvant se transmettre à la prochaine génération.

N

NOAEL = No Observed Adverse Effect Level (dose sans effet néfaste observé). Dose ou concentration maximale testée à laquelle aucune augmentation statistiquement signifiante de la fréquence ou de la gravité des effets néfastes sur la population exposée comparés à un groupe témoin n‘a été observée.

NOEC = No Observed Effect Concentration (concentration sans effet observé). Concentration maximale testée à laquelle aucun effet statistiquement signifiant sur la population exposée comparée à un groupe témoin n’a été observé.

NOEL = No Observed Effect Level (dose sans effet observé) Concentration ou dose maximale testée à laquelle aucun effet statistiquement signifiant sur la population exposée comparée à un groupe témoin n’a été observé.

Numéro CAS = Numéro d’enregistrement attribué par le Chemical Abstracts Service pour désigner une substance chimique. Les substances transmises au CAS reçoivent un numéro propre et unique. Ces numéros sont utilisés dans le monde entier pour identifier des substances sans aucune équivoque.

Numéro CE = Numéro attribué par l’UE pour les substances existantes (EINEC, Inventaire européen des substances chimiques commerciales existantes) et les substances notifiées (ELINCS, liste européenne des substances chimiques notifiées.

P

PBT = Substances persistantes, bioaccumulable et toxiques, c’est à dire qui ne se dégradent pas rapidement dans l‘environnement, s’accumulent dans celui-ci et les organismes, p. ex. dans les tissus graisseux de mammifères et présentent le potentiel de causer des dommages graves et irreversibles à long terme. Ces substances font partie des groupes de substances classées extrêmement préoccupantes.

Persistante = Une substance persistante ne se dégrade pas facilement dans l‘environnement ou dans l’organisme humain. Ceci signifie qu’elle existe encore longtemps après sa production.

Perturbateur endocrinien = Substances perturbant ou modifiant le système endocrinien et pouvant ainsi avoir différents effets sur l’ensemble de l‘organisme. Ces effets peuvent apparaître, même à de très petites doses.

PNEC = Predicted No-Effect Concentration = Concentration prévue d’une substance en deçà de laquelle des effets néfastes pour l’environnement ne sont pas attendus.

POP =– Polluant Organique Persistant. Les POP sont des substances organiques qui subsistent dans l’environnement et sont capables de s’accumuler dans les organismes vivants, représentant un risque pour la santé et l’environnement. La Convention de Stockholm, entrée en vigueur en 2004, apporte une réponse au niveau planétaire.

POPRC = Persistent Organic Pollutants Review Committee, Comité des États membres de la Convention de Stockholm.

Préparation (mélange) = Un mélange ou une solution de plusieurs substances rassemblées intentionnellement.

R

Raison de préoccupation équivalente = critères suivant lesquels un réseau de sécurité du règlement REACH a été constitué pour des substances non classées CMR, PBT ou vPvB mais qui sont considérées comme critiques pour d’autres raisons, étant donné qu’elles peuvent causer des dommages éventuels dans l’environnement ou pour la santé.

REACH = Règlement qui met en place un système intégré unique d‘enregistrement, d‘évaluation, d‘autorisation et de restriction des substances chimiques. Ledit règlement du Parlement européen et du Conseil est entré en vigueur en 2007.

Règlement = Acte législateur de l’Union européenne qui devient immediatement exécutoire dans les États membres. Un règlement entre en vigueur dans tous les États membres au bout d’un délai de transition.

Reprotoxique = Toxique pour la reproduction. Une substance toxique pour la reproduction peut diminuer la capacité à procréer, être nocive pour l’embryon, donc lui provoquer des dommages irréversibles.

Révocation = Acte législateur par le biais duquel les directives, règlements ou décisions perdent leur validité formelle.

Risque = En droit chimique, le risque est la combinaison de la « dangerosité » d’une substance et des « conditions d’exposition » à laquelle l’environnement ou l’homme est soumis. (V. également dangerosité et exposition) La directive 98/24 le définit comme « la probabilité que le potentiel de nuisance soit atteint dans les conditions d’utilisation et/ou d’exposition ». Dans la langue courante, le terme de « risque » est utilisé comme « combinaison de la probabilité d’un dommage et de la gravité de ce dommage.

RoHS = Directive de l’Union européenne 2002/95/CE sur les restrictions de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. Elle est entrée en vigueur en 2006 et limite l’utilisation de 6 substances et groupes de substances dans ces équipements.

S

SAICM = Strategic Approach to International Chemicals Management (Approche Stratégique de la Gestion Internationale des Produits Chimiques). A été adoptée en 2006. Elle constitue un cadre pour des activités menées au niveau international relatives aux dangers chimiques et permet aux gouvernements et autre parties prenantes de travailler conjointement à la diminution des risques chimiques d’une façon plus efficace.

Substance = Une substance est identifiée sans aucune équivoque par le numéro CAS ou par celui de l’Union européenne (CE).

Substances extrêmement préoccupantes = (SVHC) ces « substances dangereuses » satisfont aux critères de l’article 57 de REACH. Elles sont cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR de la catégorie 1 et 2), persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT) ou très persistantes et très bioaccumulables. Des substances donnant lieu à une préoccupation équivalente font, en outre, partie de cette catégorie.

Substance Phase-in = Substance remplissant au moins l’un des critères suivants : a) elle est répertoriée dans l’inventaire EINECS (Inventaire européen des substances chimiques commerciales existantes) b) elle a été fabriquée dans l’Union européenne ou dans les États-membres (jusqu’2004) mais mise sur le marché de l’UE avant le 19 septembre 1981 c) elle a été fabriquée dans l’Union européenne ou dans les États-membres (jusqu’en 2004) mais mise sur le marché de l’UE avant le 19 septembre 1981 et notifiée comme nouvelle substance conformément à la directive 67/548/CEE, ne répond toutefois pas à la définition d’un polymère.

SVHC = Substances of Very High Concern, V. Substances extrêmement préoccupantes

T

Toxique = Propriété intrinsèque d’une substance qui peut provoquer des dommages à un organisme vivant ou porter atteinte à sa viabilité.

Transposition = Procédure que les États membres de l’Union européenne doivent effectuer pour transposer une directive dans le droit national et fixer le mesures d’application appropriées.

U

Utilisateur en aval (Downstream user) = Utilisateur d’un produit chimique (substance ou mélange). Ce peut être un formulateur ou un fabricant de produit.

Utilisation = transformation, formulation, consommation, stockage, mise à disposition, traitement, emplissage dans des récipients, transfert d’un récipient dans un autre, mélange, fabrication d’un produit ou tout autre usage.

UVCB = Substances of Unknown or Variable Composition, Complex Reaction products and Biological materials (Substance à composition variable ou inconnue, issue de procédés complexes ou de matériels biologiques).

V

VLEP  =Valeur limite d’exposition autorisée sur le poste de travail

vPvB = very persistantes and very bioaccumulative = Substances très persistantes à fort potentiel de bio-accumulation mais non toxiques. Elles subsistent dans l‘environnement et s’accumulent dans la chaîne alimentaire. C’est pourquoi elles comptent parmi les substances extrêmement préoccupantes au sens de REACH.

W

Weight of evidence = Poids de l’évidence = Possibilité de fonder l’attribution ou la non attribution d’une propriété dangereuse à une substance. Ce faisant, différentes informations qui, prises isolément ne permettent pas de parvenir à une conclusion claire, sont considérées dans leur ensemble, ce qui permet d’en déduire une assertion globale qui prend en compte les forces et faiblesses de chaque information.

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Base de données des substances prioritaires et limitées» Lien
Base de données avec exemples de cas » Lien

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